Eureka 32005R0001 Sign in

poste d'inspection frontalier

as defined in Règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection…, Article 2, point (d) (Définitions)

tout poste d'inspection désigné et agréé conformément à l'article 6 de la directive 91/496/CEE en vue d'opérer des contrôles vétérinaires sur les animaux en provenance de pays tiers à la frontière du territoire de la Communauté;

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