Eureka 32005R0001 Sign in

transroulier

as defined in Règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection…, Article 2, point (v) (Définitions)

un navire de mer doté d'équipements permettant l'embarquement ou le débarquement de véhicules routiers ou ferroviaires;

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