forfait
as defined in Règlement (CE) n o 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil du 14…, Article 2, point (h) (Définitions)
les services définis à l’article 2, point 1, de la directive 90/314/CEE;
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Also defined in
- Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en… 32004R0261, Article 2, point (e)
les services définis à l'article 2, point 1, de la directive 90/314/CEE - Directive 90/314/CEE du Conseil, du 13 juin 1990, concernant les voyages, vacances et circuits à forfait 31990L0314, Article 2, point (1)
la combinaison préalable d'au moins deux des éléments suivants, lorsqu'elle est vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris et lorsque cette prestation dépasse vingt-quatre heures ou inclut une nuitée: a) transport; b) logement; c) autres services touristiques non accessoires au transport…