Eureka 32006L0012 Sign in

gestion

as defined in Directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 …, Article 1(1), point (d)

la collecte, le transport, la valorisation et l'élimination des déchets, y compris la surveillance de ces opérations ainsi que la surveillance des sites de décharge après leur fermeture;

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