CEN
as defined in Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 …, Article 2, point (l) (Définitions)
Comité européen de normalisation
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Also defined in
- Directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et… 32014L0090, Article 2, point (4)
Comité européen de normalisation - Directive 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relative aux récipients à pression… 32009L0105, Article 1(3), point (b)
Comité européen de normalisation - Directive 2009/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative aux instruments de pesage à… 32009L0023, Article 2, point (3)
Comité européen de normalisation - Directive 96/98/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, relative aux équipements marins 31996L0098, Article 2, point (n)
Comité européen de normalisation