banques centrales
as defined in Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 …, Article 4, point (23)
sauf mention contraire, inclut également la Banque centrale européenne
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Also defined in
- CRR 32013R0575, Article 4(1), point (46)
les banques centrales du SEBC et les banques centrales de pays tiers - Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des… 32013L0036, Article 3(1), point (42)
les banques centrales au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 46) du règlement (UE) n 575/2013