compensation multiproduits
as defined in Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 …
le regroupement, dans un même ensemble de compensation, de transactions portant sur différentes catégories de produits, conformément aux règles de compensation multiproduits énoncées dans la présente annexe
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Also defined in
- CRR 32013R0575, Article 272, point (11)
le regroupement, dans un même ensemble de compensation, d'opérations portant sur différentes catégories de produits, conformément aux règles de compensation multiproduits énoncées dans le présent chapitre;