Eureka 32006L0048 Sign in

effective ee

as defined in Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 …

l' exposition anticipée maximale à la date en question ou à toute date antérieure. Peut également se définir, pour une date donnée, comme étant la plus grande des deux valeurs suivantes: l' exposition anticipée à cette date ou l' exposition effective à une date antérieure

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Also defined in

  • CRR 32013R0575, Article 272, point (20)
    l'exposition anticipée maximale à la date en question ou à toute date antérieure. Alternativement, elle peut également se définir, pour une date donnée, comme étant l'exposition anticipée à cette date ou, si elle est supérieure, l'exposition anticipée effective à toute date antérieure;