établissements
as defined in Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 …, Article 4, point (6)
les établissements au sens de l'article 3, paragraphe 1, point c), de la directive 2006/49/CE.
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Also defined in
- Directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des… 32006L0049, Article 3(1), point (c)
les établissements de crédit et les entreprises d'investissement; - Directive 93/6/CEE du Conseil, du 15 mars 1993, sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et… 31993L0006, Article 2, point (3)
les établissements de crédit et les entreprises d'investissement