Eureka 32006L0048 Sign in

seuil de marge

as defined in Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 …

le montant d'une exposition en cours au-delà duquel une partie a le droit d'obtenir une sûreté

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Also defined in

  • CRR 32013R0575, Article 272, point (8)
    le montant d'une exposition en cours au-delà duquel une partie a le droit de demander une sûreté;