sponsor
as defined in Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 …, Article 4, point (42)
un établissement de crédit, autre qu'un établissement de crédit initiateur, qui établit et gère un programme de papier commercial adossé à des actifs ou un autre dispositif de titrisation qui rachète les expositions de tiers
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Also defined in
- Directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la… 32016L2341, Article 6, point (3)
toute entreprise ou tout autre organisme, qu'il comporte ou soit composé d'une ou de plusieurs personnes morales ou physiques, qui agit en qualité d'employeur ou en qualité de travailleur indépendant, ou d'une combinaison de ces deux qualités et qui propose un régime de retraite ou verse des… - CRR 32013R0575, Article 4(1), point (14)
un établissement, autre qu'un établissement initiateur, qui établit et gère un programme de papier commercial adossé à des actifs ou un autre dispositif de titrisation qui rachète les expositions de tiers - Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des… 32013L0036, Article 3(1), point (13)
un sponsor au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14) du règlement (UE) n 575/2013 - Règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de… 02009R1060-20250117, Article 3(1), point (u)
u) «sponsor»: un sponsor au sens de l’article 4, point 42), de la directive 2006/48/CE;