titrisation
as defined in Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 …, Article 4, point (36)
une opération par laquelle, ou un montage par lequel, le risque de crédit associé à une exposition ou à un ensemble d'expositions est subdivisé en tranches, et qui présente les caractéristiques suivantes: a) les paiements effectués dans le cadre de l'opération ou du montage dépendent de la performance de l'exposition ou de l'ensemble d'expositions; et b) la subordination des tranches détermine la répartition des pertes pendant la durée de l'opération ou du montage
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Also defined in
- Règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 sur les obligations vertes européennes… 32023R2631, Article 2, point (18)
une titrisation au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) 2017/2402 - CRR 32013R0575, Article 4(1), point (61)
une opération par laquelle, ou un dispositif par lequel, le risque de crédit associé à une exposition ou à un ensemble d'expositions est subdivisé en tranches, et qui présente les deux caractéristiques suivantes: a) les paiements effectués dans le cadre de l'opération ou du dispositif dépendent de… - Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des… 32013L0036, Article 3(1), point (50)
une titrisation au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 61) du règlement (UE) n 575/2013