compagnie financière holding
as defined in Directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur…, Article 3(2)
les entreprises définies comme telles à l'article 4 de la directive 2006/48/CE, les références aux «établissements de crédit» devant cependant être lues comme des références aux «établissements».
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Also defined in
- Règlement (UE) 2019/2033 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles… 32019R2033, Article 4(1), point (16)
une compagnie financière holding au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 20), du règlement (UE) n 575/2013; - Directive 2014/59/UE du Parlement europeen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la… 32014L0059, Article 2(1), point (9)
une compagnie financière holding au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 20), du règlement (UE) n 575/2013 - Règlement (UE) n ° 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions… 32013R1024, Article 2, point (4)
une compagnie financière holding au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 20), du règlement (UE) n 575/2013 - CRR 32013R0575, Article 4(1), point (20)
un établissement financier dont les filiales sont exclusivement ou principalement des établissements ou des établissements financiers, l'une au moins de ces filiales étant un établissement, et qui n'est pas une compagnie financière holding mixte - Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des… 32013L0036, Article 3(1), point (19)
une compagnie financière holding au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 20) du règlement (UE) n 575/2013 - Règlement (UE) n ° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à… 32012R0648, Article 2, point (18)
un établissement financier dont les entreprises filiales sont exclusivement ou principalement des établissements de crédit ou des établissements financiers, l'une au moins de ces entreprises filiales étant un établissement de crédit, et qui n'est pas une compagnie financière holding mixte au sens… - Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des… 32006L0048, Article 4, point (19)
un établissement financier dont les entreprises filiales sont exclusivement ou principalement des établissements de crédit ou des établissements financiers, l'une au moins de ces filiales étant un établissement de crédit, et qui n'est pas une compagnie financière holding mixte au sens de l'article…