instruments dérivés de gré à gré
as defined in Directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur…, Article 3(1), point (h)
les éléments figurant dans la liste de l'annexe IV de la directive 2006/48/CE autres que les éléments auxquels une valeur exposée au risque égale à zéro est attribuée en vertu de l'annexe III, partie 2, point 6, de ladite directive;