Eureka 32006L0066 Sign in

accumulateur

as defined in Directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006…, Article 3, point (1) (Définitions)

toute source d'énergie électrique obtenue par transformation directe d'énergie chimique, constituée d'un ou de plusieurs éléments primaires (non rechargeables) ou d'un ou de plusieurs éléments secondaires (rechargeables);

Open in the act with Eureka

Install the extension for EUR-Lex