déchet de pile ou d'accumulateur
as defined in Directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006…, Article 3, point (7) (Définitions)
toute pile ou accumulateur qui constitue un déchet au sens de l'article 1, paragraphe 1, point a), de la directive 2006/12/CE;