biens d'occasion
as defined in Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun…, Article 311(1), point (1)
les biens meubles corporels susceptibles de remploi, en l'état ou après réparation, autres que des objets d'art, de collection ou d'antiquité et autres que des métaux précieux ou des pierres précieuses tels que définis par les États membres