objets d'art
as defined in Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun…, Article 311(1), point (2)
les biens figurant à l'annexe IX, partie A
as defined in Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun…, Article 311(1), point (2)
les biens figurant à l'annexe IX, partie A