déchet dangereux
as defined in Règlement (CE) n o 166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier…, Article 2, point (14) (Définitions)
toute substance ou tout objet tel que défini à l'article 1, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE;
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Also defined in
- Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements… 32012L0019, Article 3(2)
énoncées à l'article 3 de la directive 2008/98/CE - Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles… 32010L0075, Article 3, point (38)
un déchet dangereux tel que défini à l’article 3, point 2, de la directive 2008/98/CE;