eaux usées
as defined in Règlement (CE) n o 166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier…, Article 2, point (15) (Définitions)
les eaux urbaines résiduaires, les eaux usées ménagères et industrielles telles que définies à l'article 2, paragraphes 1, 2 et 3, de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et toute autre eau usée qui, en raison des substances ou des objets qu'elle contient, est soumise à une réglementation en droit communautaire;