Eureka 32006R0561 Sign in

conducteur

as defined in Règlement (CE) n o 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars…, Article 4, point (c)

la personne qui conduit le véhicule, même pendant une courte période, ou qui se trouve à bord d'un véhicule dans le cadre de son service pour pouvoir conduire en cas de besoin

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