Eureka 32006R0561 Se connecter

temps de repos journalier

as defined in Règlement (CE) n o 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars…, Article 4, point (g)

la partie d'une journée pendant laquelle un conducteur peut disposer librement de son temps et qui peut être un «temps de repos journalier normal» ou un «temps de repos journalier réduit»

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