décision de l'ocde
as defined in Règlement (CE) n o 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin…, Article 2, point (17) (Définitions)
la décision C(2001)107/final du Conseil de l'OCDE concernant la révision de la décision C(92)39/final sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation