élimination intermédiaire
as defined in Règlement (CE) n o 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin…, Article 2, point (5) (Définitions)
les opérations d'élimination D 13 à D 15 définies à l'annexe II A de la directive 2006/12/CE
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Also defined in
- Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux transferts de déchets et modifiant les… 52021PC0709, Article 3, point (2)
toute opération d’élimination sous D 13 à D 15 visée à l’annexe I de la directive 2008/98/CE - Règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 relatif aux transferts de déchets… 32024R1157, Article 3, point (2)
toute opération d’élimination mentionnée sous le code D8, D9, D13, D14 ou D15 figurant à l’annexe I de la directive 2008/98/CE;