pays de transit
as defined in Règlement (CE) n o 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin…, Article 2, point (24) (Définitions)
tout pays autre que le pays d'expédition ou de destination par lequel un transit de déchets est prévu ou a lieu
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Also defined in
- Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux transferts de déchets et modifiant les… 52021PC0709, Article 3, point (14)
tout pays autre que le pays d’expédition ou de destination par lequel un transfert de déchets est prévu ou a lieu - Règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 relatif aux transferts de déchets… 32024R1157, Article 3, point (15)
tout pays autre que le pays d’expédition ou de destination par lequel un transfert est effectué ou est prévu;