producteur initial
as defined in Règlement (CE) n o 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin…, Article 2, point (9) (Définitions)
toute personne dont l'activité produit des déchets
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Also defined in
- Directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets (Texte présentant de… 32006L0012, Article 1(1), point (b)
toute personne dont l'activité a produit des déchets