programme opérationnel
as defined in Règlement (CE) n o 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant…, Article 2, point (1) (Définitions)
un document soumis par un État membre et adopté par la Commission définissant une stratégie de développement selon un ensemble cohérent de priorités, pour la réalisation duquel il est fait appel à un Fonds ou, dans le cadre de l'objectif convergence, au Fonds de cohésion et au FEDER;
Install the extension for EUR-Lex
Also defined in
- Règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes… 02013R1303-20240301, Article 2, point (6)
6) "programme", le "programme opérationnel" visé dans la troisième ou la quatrième partie du présent règlement et dans le règlement FEAMP et le "programme de développement rural" visé dans le règlement Feader;