matière première
as defined in Règlement (CE) n o 1287/2006 de la Commission du 10 août 2006 portant mesures…, Article 2, point (1) (Définitions)
tout bien fongible pouvant être livré, en ce compris les métaux et leurs minerais et alliages, les produits agricoles et les fournitures énergétiques, telles que l'électricité
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Also defined in
- Règlement (UE) n ° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement… 32014R0596, Article 3(1), point (14)
une matière première telle qu’elle est définie à l’article 2, point 1), du règlement (CE) n 1287/2006 de la Commission; - Règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement… 02017R0565-20220802, Article 2, point (6)
tout bien fongible pouvant être livré, en ce compris les métaux et leurs minerais et alliages, les produits agricoles et les fournitures énergétiques, telles que l'électricité;