Eureka 32006R1907R(01) Sign in

catégorie d'usage ou d'exposition

as defined in Rectificatif au règlement (CE) n o 1907/2006 du Parlement européen et du…, Article 3, point (38) (Définitions)

un scénario d'exposition couvrant un large éventail de processus ou d'usages lorsque les processus ou les usages sont communiqués au moins sous la forme d'une brève description générale de l'utilisation

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