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• Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux transferts de déchets et modifiant les… 52021PC0709, Article 3, point (20)
  toute introduction de déchets dans l’Union, à l’exclusion du transit par l’Union
• Règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 relatif aux transferts de déchets… 32024R1157, Article 3, point (21)
  toute introduction de déchets dans l’Union, à l’exclusion du transit par l’Union;
• Règlement (UE) 2024/590 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif à des substances qui… 32024R0590, Article 3, point (3)
  toute entrée de substances, produits et équipements sur le territoire douanier de l’Union, dans la mesure où le territoire est couvert par la ratification du protocole de Montréal de 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (ci-après dénommé «protocole»), y compris le dépôt…
• Règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés… 32024R0573, Article 3, point (7)
  toute entrée de substances, produits et équipements sur le territoire douanier de l’Union, dans la mesure où le territoire est couvert par la ratification du protocole de Montréal de 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (ci-après dénommé «protocole»), y compris le dépôt…
• Règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement… 32023R0956, Article 3, point (4)
  la mise en libre pratique prévue à l’article 201 du règlement (UE) n 952/2013;
• Directive (UE) 2020/262 du Conseil du 19 décembre 2019 établissant le régime général d’accise (refonte) 32020L0262, Article 3, point (7)
  la mise en libre pratique des produits conformément à l’article 201 du règlement (UE) n 952/2013;
• Règlement (CE) n o 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets 32006R1013, Article 2, point (30)
  toute introduction de déchets dans la Communauté, à l'exclusion du transit par la Communauté
• Règlement (CE) n o  2173/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 concernant la mise en place d’un régime d’autorisation… 32005R2173, Article 2, point (11)
  la mise en libre pratique de bois et produits dérivés au sens de l’article 79 du règlement (CEE) n 2913/1992 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire
• Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels… 32004R0882, Article 2, point (15)
  la mise en libre pratique d'aliments pour animaux ou de denrées alimentaires ou l'intention de mettre ces aliments et denrées en libre pratique, au sens de l'article 79 du règlement (CEE) n 2913/92, sur l'un des territoires énumérés à l'annexe I
• Règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil, du 23 mars 1993, concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par… 31993R0793, Article 2, point (c)
  l'introduction sur le territoire douanier de la Communauté
• Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement… 02006R1907-20241010, Article 3, point (10)
  l'introduction physique sur le territoire douanier de la Communauté