substance notifiée
as defined in Rectificatif au règlement (CE) n o 1907/2006 du Parlement européen et du…, Article 3, point (21) (Définitions)
une substance pour laquelle une notification a été présentée et qui pourrait être mise sur le marché conformément à la directive 67/548/CEE
Install the extension for EUR-Lex
Also defined in
- Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement… 02006R1907-20241010, Article 3, point (21)
une substance pour laquelle une notification a été présentée et qui pourrait être mise sur le marché conformément à la directive 67/548/CEE