consommateur final
as defined in Règlement (CE) n o 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20…, Article 2(1), point (a) (Définitions)
figurant à l'article 2 et à l'article 3, points 3), 8) et 18), du règlement (CE) n 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, sont applicables
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Also defined in
- Règlement (UE) n o 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des… 32011R1169, Article 2(1), point (a)
figurant à l’article 2 et à l’article 3, points 1), 2), 3), 7), 8) et 18), du règlement (CE) n 178/2002 - Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et… 32002R0178, Article 3, point (18)
le dernier consommateur d'une denrée alimentaire qui n'utilise pas celle-ci dans le cadre d'une opération ou d'une activité d'une entreprise du secteur alimentaire - Règlement d'exécution (UE) 2018/2066 de la Commission du 19 décembre 2018 relatif à la surveillance et à la déclaration… 02018R2066-20250527, Article 3, point (69)
69) «consommateur final»: aux fins de l’application de la définition d’entité réglementée, conformément à l’article 3, point ae), de la directive 2003/87/CE, dans le présent règlement, toute personne physique ou morale qui est le consommateur du combustible, dont la consommation annuelle de…