Eureka 32007R0680 Sign in

coût du projet

as defined in Règlement (CE) n o 680/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007…, Article 2, point (10) (Définitions)

le coût total des études ou des travaux directement liés et nécessaires à la réalisation d'un projet et supportés par un bénéficiaire;

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