Eureka 32007R0680 Sign in

partie de projet

as defined in Règlement (CE) n o 680/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007…, Article 2, point (4) (Définitions)

toute activité indépendante financièrement, techniquement ou dans le temps, concourant à la réalisation d'un projet;

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