Eureka 32007R0680 Sign in

projet prioritaire

as defined in Règlement (CE) n o 680/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007…, Article 2, point (2) (Définitions)

dans le domaine des transports, un projet d'intérêt commun situé sur un axe, ou tout autre projet, cité à l'annexe III de la décision n 1692/96/CE ou, dans le domaine de l'énergie, un projet d'intérêt commun considéré comme prioritaire pour la Communauté dans le cadre de la décision n 1364/2006/CE;

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