Eureka 32007R0680 Sign in

travaux

as defined in Règlement (CE) n o 680/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007…, Article 2, point (9) (Définitions)

l'achat, la fourniture et le déploiement des composants, des systèmes et des services, la réalisation des travaux de construction et d'installation relatifs à un projet, la réception des installations et le lancement d'un projet;

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