consultation automatisée
as defined in Décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l'approfondissement…, Article 24(1), point (b) (Définitions et champ d'application)
l'accès direct à une banque de données automatisée d'une autre autorité avec réponse entièrement automatisée à la demande de la consultation;
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Also defined in
- Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à… 32008D0616, Article 2, point (b)
telle que visée à l'article 12 de la décision 2008/615/JAI, l'accès en ligne permettant de consulter les bases de données d'un, de plusieurs, ou de tous les États membres