modification de l'exploitation
as defined in Directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008…, Article 2, point (10) (Définitions)
une modification des caractéristiques ou du fonctionnement, ou une extension de l'installation pouvant entraîner des conséquences pour l'environnement
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Also defined in
- Directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution 31996L0061, Article 2, point (10)
une modification des caractéristiques ou du fonctionnement, ou une extension de l'installation pouvant entraîner des conséquences pour l'environnement