meilleures techniques disponibles
as defined in Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008…, Article 3, point (20) (Définitions)
celles qui sont définies à l'article 2, point 11, de la directive 96/61/CE.
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Also defined in
- Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des règles communes pour le marché intérieur de… 52016PC0864R(01), Article 2, point (21)
dans le cadre de la protection des données et de la sécurité dans un environnement de compteurs intelligents, le stade de mise en œuvre le plus efficace et le plus avancé des activités et de leurs méthodes d’exploitation, indiquant la capacité concrète de techniques particulières, conçues pour… - Directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le… 32019L0944, Article 2, point (27)
dans le cadre de la protection des données et de la sécurité dans un environnement de compteurs intelligents, les techniques les plus efficaces, avancées et adaptées dans la pratique pour constituer, en principe, la base sur laquelle s'appuyer pour respecter les règles de l'Union en matière de… - Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles… 32010L0075, Article 3, point (10)
le stade de développement le plus efficace et avancé des activités et de leurs modes d’exploitation, démontrant l’aptitude pratique de techniques particulières à constituer la base des valeurs limites d’émission et d’autres conditions d’autorisation visant à éviter et, lorsque cela s’avère… - Directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction… 32008L0001, Article 2, point (12)
le stade de développement le plus efficace et avancé des activités et de leurs modes d'exploitation, démontrant l'aptitude pratique de techniques particulières à constituer, en principe, la base des valeurs limites d'émission visant à éviter et, lorsque cela s'avère impossible, à réduire de manière… - Directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution 31996L0061, Article 2, point (11)
le stade de développement le plus efficace et avancé des activités et de leurs modes d'exploitation, démontrant l'aptitude pratique de techniques particulières à constituer, en principe, la base des valeurs limites d'émission visant à éviter et, lorsque cela s'avère impossible, à réduire de manière…