Eureka 32008L0106 Sign in

convention stcw

as defined in Directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008…, Article 1, point (21) (Définitions)

la convention de l’Organisation maritime internationale (OMI) sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (1978), telle qu’elle s’applique aux questions concernées, compte tenu des dispositions transitoires de l’article VII et de la règle I/15 de la convention et comprenant, selon le cas, les dispositions applicables du code STCW, l’ensemble de ces dispositions étant appliquées dans leur version actualisée;

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