Eureka 32008L0106 Se connecter

service en mer

as defined in Directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008…, Article 1, point (28) (Définitions)

un service effectué à bord d’un navire en rapport avec la délivrance d’un brevet, d’un certificat ou d’une autre qualification;

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