contrat d’échange
as defined in Directive 2008/122/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009…, Article 2(1), point (d) (Définitions)
un contrat par lequel un consommateur, à titre onéreux, participe à un système d’échange qui lui permet d’accéder à un hébergement pour la nuit ou à d’autres services et, en échange, de permettre à d’autres personnes de bénéficier temporairement des droits découlant de son contrat d’utilisation de biens à temps partagé