Eureka 32008R0106 Sign in

participants au programme

as defined in Règlement (CE) n°  106/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier…, Article 3, point (b) (Définitions)

les fabricants, assembleurs, exportateurs, importateurs, revendeurs et autres personnes ou entités qui s'engagent à promouvoir des équipements de bureau désignés comme énergétiquement efficaces répondant aux spécifications communes définies au point c) et qui ont choisi de participer à ce programme en se faisant enregistrer auprès de la Commission;

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