Eureka 32008R0216 Sign in

aéronefs à motorisation complexe

as defined in Règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février…, Article 3, point (j) (Définitions)

i) un avion: — ayant une masse maximale certifiée au décollage supérieure à 5 700 kg, ou — certifié pour une configuration maximale en sièges passagers supérieure à dix-neuf, ou — certifié pour être exploité par un équipage de conduite minimal d'au moins deux pilotes, ou — équipé d'un ou de plusieurs turboréacteurs ou de plus d'un turbopropulseur, ou ii) un hélicoptère certifié: — pour une masse maximale au décollage supérieure à 3 175 kg, ou — pour une configuration maximale en sièges passagers supérieure à neuf, ou — pour une exploitation par un équipage de conduite minimal d'au moins deux pilotes, ou iii) un aéronef à rotors basculants

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