agent habilité
as defined in Règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008…, Article 3, point (26) (Définitions)
un transporteur aérien, un agent, un transitaire ou toute autre entité qui assure les contrôles de sûreté en ce qui concerne le fret ou le courrier
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Also defined in
- Règlement (CE) N° 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 relatif à la coopération entre les… 32004R2006, Article 3, point (e)
un agent d'une autorité compétente désignée comme responsable de l'application du présent règlement;