Eureka 32008R0300 Sign in

courrier

as defined in Règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008…, Article 3, point (24) (Définitions)

les envois de correspondance et d’autres articles, autres que le courrier de transporteur aérien, remis par des services postaux et qui leur sont destinés, conformément aux règles de l’Union postale universelle

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