Eureka 32008R0300 Sign in

vérification des antécédents

as defined in Règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008…, Article 3, point (15) (Définitions)

le contrôle consigné de l’identité d’une personne, y compris son casier judiciaire éventuel, dans le but de déterminer si elle peut obtenir un accès non accompagné aux zones de sûreté à accès réglementé

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