Eureka 32008R1008 Sign in

capacité

as defined in Règlement (CE) n o 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24…, Article 2, point (17) (Définitions)

le nombre de sièges ou la charge utile offerts au public sur un service aérien régulier au cours d'une période déterminée;

Open in the act with Eureka

Install the extension for EUR-Lex