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licence d'exploitation

as defined in Règlement (CE) n o 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24…, Article 2, point (1) (Définitions)

une autorisation délivrée par l'autorité compétente pour l'octroi des licences à une entreprise l'autorisant à fournir des services aériens selon les mentions figurant dans la licence;

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