Eureka 32008R1338 Sign in

ponctualité

as defined in Règlement (CE) n o 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre…, Article 8(1), point (d) (Évaluation de la qualité)

qui concerne le décalage entre la date de diffusion des données et la date cible à laquelle les données auraient dû être fournies

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